La révision du prix dans le contrat d’entreprise
La révision du prix n’est soumise à aucune réglementation particulière, en dehors de l’obligation d’utiliser comme base de calcul un indice national se rapportant à la nature des travaux.
Les indices les plus couramment utilisés sont :
- soit l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE chaque trimestre ;
- soit l’indice BT 01 publié mensuellement au Journal Officiel, voir rubrique Indices [ou taper IND] ;
- soit les BT spécifiques à chaque catégories de travaux.
La clause de révision du prix n’est pas exclue du marché à forfait dès lors que l’indice est déterminé avec précision dans le contrat.
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