Le contrat d’architecte

Le code déontologique des architectes impose d’indiquer dans un contrat écrit :

• l’étendue exacte de la mission confiée à l’architecte par le maître de l’ouvrage ;
• le montant et le mode de règlement de ses honoraires ;
• pendant la phase de conception, les délais précis qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents et ceux que doit respecter le maître de l’ouvrage pour les approuver ;
• les assurances obligatoires que l’architecte et le maître de l’ouvrage doivent souscrire.