Responsabilité professionnelle de l’architecte

L’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :

  • d’un manquement à son devoir de conseil ;
  • d’un préjudice causé au maître de l’ouvrage en raison d’un manquement à l’une de ses missions prévues dans le contrat ;
  • de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable.